1. Généralités

Sauf stipulations contraires spécifiées par contrat, les commandes de prestations qui nous sont passées et les marchés que nous traitons sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci s’appliquent à l’intégralité des prestations, services et vente de produits effectués par notre société.
Seuls les devis signés et retournés avec la mention manuscrite « BON POUR ACCORD » seront pris en compte pour l’organisation et la mise en place de l’évènement en date et en lieu convenus.
Les prestations convenues pour l’évènement sont détaillées dans le devis joint aux conditions générales.

2. Conditions de paiement

Les règlements s’effectuent par chèque, espèce, virement bancaire ou carte bancaire.
Un acompte de 30% du montant total TTC doit être versé lors de la confirmation de la prestation, sauf conditions contraires au contrat (LCR, bon de commande , bon d’échange, tracte ou contremarque).
Le solde est réglé au plus tard le jour de la prestation ou contre remise de la facture, sauf conditions contraires au contrat (LCR, bon d’échange, tracte ou contremarque).
Nautic Loisirs Méditerranée demande à recevoir, 48h avant la date de prestation, la liste des participants. Celle-ci servira de base pour la facturation.
Elle pourra toutefois être modifiée en cas d’ajout de personnes lors de l’activité ; moyennant un règlement complémentaire.
En cas d’effectif inférieur au devis initialement prévu le montant initial établi lors de la validation du devis est totalement du.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations 5 jours après la date d’édition de la facture, le débiteur doit verser à la société NAUTIC LOISIRS MEDIERANNEE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison. Le donneur d’ordre est informé que depuis le 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal est révisé tous les 6 mois (Cf. l’Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans aucune mise en demeure préalable.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris les acomptes, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Cf. les articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de commerce) ».

3. Assurances

La société Nautic Loisirs Méditerranée est assurée pour sa responsabilité civile sous le numéro de contrat AXA 0000010801025704

4. Conditions d’annulation

Nautic Loisirs Méditerranée est seul juge de la possibilité ou de l’impossibilité d’effectuer une prestation.

En cas d’intempéries :

Si les conditions climatiques n’altèrent pas la possibilité de réaliser la prestation en toute sécurité, la prestation sera facturée à 100%. En effet, Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets parcs, de cinéma, forfaits de ski ou autre tickets (spectacles, évènements, concerts, théâtre, etc.) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Si les conditions climatiques s’avèrent dangereuses pour la pratique des activités, NLM se réserve le droit de déplacer le lieu de la prestation ou d’en modifier les activités.
En cas d’impossibilité pour cause de force majeure, seuls les frais de mise en place seront facturés par NLM (frais de mise en place, salaires des intervenants, frais de déplacements, dédommagements des prestataires).

En cas d’annulation de la part du client, la prestation est facturée à 100 %.
Il est cependant possible, sous réserve de disponibilités, à la condition de respecter un délai de prévenance minimum de 48 h avant l’évènement, de reporter à une date ultérieure qui conviendrait aux deux parties (exception faite pour les activités nautiques incluant une prestation restauration)

Dans le cas de modification de l’effectif à la hausse : un règlement complémentaire sera appliqué.
A contrario, dans le cas où l’effectif serait inférieur au prévisionnel annoncé : le montant initial du devis reste dû.

5. Litiges

Toute contestation relative à nos prestations est, à défaut d’accord à l’amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce (ou administratif pour les collectivités) compétant.

1. Généralités

Sauf stipulations contraires spécifiées par contrat, les commandes de prestations qui nous sont passées et les marchés que nous traitons sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci s’appliquent à l’intégralité des prestations, services et vente de produits effectués par notre société.
Seules les réservations payées sur notre site web seront prises en compte pour l’organisation et la mise en place de l’évènement en date et en lieu convenus.
Les prestations convenues pour l’évènement sont détaillées dans le récapitulatif de la réservation reçu par email une fois le paiement réalisé en ligne.

2. Conditions de paiement

Les règlements s’effectuent par carte bancaire uniquement et dans leur intégralité.
Certaines activités nécessitent une validation manuelle de la part de NAUTIC LOISIRS MEDITERRANEE. Dans ce cas, et dans ce cas uniquement, le paiement ne sera effectif qu’une fois la prestation validée par nos soins. Le client reçoit alors, une fois la réservation validée, son email de confirmation. Dans le cas où NAUTIC LOISIRS MEDITERRANEE refuse la prestation, la somme est entièrement recréditée sur la carte ayant servi à la transaction.

3. Assurances

La société Nautic Loisirs Méditerranée est assurée pour sa responsabilité civile sous le numéro de contrat AXA 0000010801025704

4. Conditions d’annulation

Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets parcs, de cinéma, forfaits de ski ou autre tickets (spectacles, évènements, concerts, théâtre, etc.) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Un billet ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé, sauf en cas de fermeture exceptionnelle et de décision par l’organisateur du remboursement des billets OU de souscription au pack sérénité, pour les produits le proposant.

En cas d’annulation de la part du client, aucun remboursement n’est possible, excepté si le client a sélectionné un pack sérénité et a envoyé un email à laurent.gregoriou@orange.fr avant l’heure et le jour de l’activité, afin d’obtenir un remboursement intégral de la prestation. Les packs sérénité ne sont pas disponibles pour tous les produits. Le remboursement ne concerne que l’activité liée à l’assurance.

Il est cependant possible, sous réserve de disponibilités, à la condition de respecter un délai de prévenance minimum de 48h avant l’évènement, de reporter à une date ultérieure qui conviendrait aux deux parties (exception faite pour les activités nautiques incluant une prestation restauration)

En cas d’intempéries, Nautic Loisirs Méditerranée est seul juge de la possibilité ou de l’impossibilité d’effectuer une prestation.

Si les conditions climatiques n’altèrent pas la possibilité de réaliser la prestation en toute sécurité, la prestation ne donnera pas lieu à un remboursement, excepté si le client a sélectionné un pack sérénité et a envoyé un email à laurent.gregoriou@orange.fr avant l’heure et le jour de l’activité, afin d’obtenir un remboursement intégral de la prestation. Les packs sérénité ne sont pas disponibles pour tous les produits. Le remboursement ne concerne que l’activité liée à l’assurance.

Si les conditions climatiques s’avèrent dangereuses pour la pratique des activités, NAUTIC LOISIRS MEDITERRANEE s’engage a proposer deux créneaux de report. En cas de refus de la part du client, la prestation ne donnera pas lieu à un remboursement excepté si le client a sélectionné un pack sérénité et a envoyé un email à laurent.gregoriou@orange.fr avant l’heure et le jour de l’activité, afin d’obtenir un remboursement intégral de la prestation. Les packs sérénité ne sont pas disponibles pour tous les produits. Le remboursement ne concerne que l’activité liée à l’assurance.

En cas d’impossibilité pour cause de force majeure, aucun remboursement ne pourra être appliqué.

5. Litiges

Toute contestation relative à nos prestations est, à défaut d’accord à l’amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce (ou administratif pour les collectivités) compétant.